Amendement n° II-CF2557 de M. Philippe Naillet à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. Le milieu marin d’outre-mer couvre une superficie de plus de 10 millions de km², ce qui représente 97 % de la zone économique exclusive (ZEE) de la France. Cet espace regroupe une richesse biologique exceptionnelle, notamment par la présence de 55 000 km² … (extrait)