Amendement n° II-CF2578 de M. Laurent Wauquiez sur après l'article 69, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 3° de l’article 314-1 du code de l’énergie, les mots : « Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui sont implantées à terre ou qui sont implantées sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive et » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l’éolien. Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime s’est transformé en un véritable gouffre financier. En effet, le surcoût des énergies renouvelables est supporté par le budget de l’État. Pour favoriser le développement d’EnR, la loi impose aux opérateurs (principa… (extrait)