Amendement n° II-CF2610 de M. Jérôme Legavre à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du rapporteur spécial vise à renforcer les moyens de l’action sociale portée par le secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF), qui comprend notamment la politique de prévention des évènements graves, afin de répondre à la crise dramatique des conditions de travail au sein des ministères. La politique d’action sociale du SGMEF permet d’accorder des prestati… (extrait)