Amendement n° II-CF2623 de M. Thomas Cazenave à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour les universités d’absorber entièrement le coût de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire à partir du 1er mai 2026. Il s’agit d’une nouvelle obligation pour les universités qui va venir fragiliser davantage leur situation financière alors même que cette mesure ne s’appliquera à la fonction publique hospit… (extrait)