Amendement n° II-CF2630 de Mme Marianne Maximi à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Dans son rapport de juillet 2025, la Cour des comptes pointe l’existence de dysfonctionnements déontologiques à la Présidence de la République. En 2024, deux personnes entrantes (sur 15) et trois conseillers sortants (sur 19) n’ont pas respecté leurs obligations déclaratives auprès de la HATVP. Une des problématiques serait la parution trop tardive des arrêtés de nomination. Deux personnes ont éga… (extrait)