Adopté.
Le I de l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est complété par un 34° ainsi rédigé : « 34° Un rapport présentant la synthèse des souhaits exprimés par les contribuables relatifs à l’affectation de leurs impôts. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
Cet amendement propose d’instaurer une consultation budgétaire annuelle des contribuables, destinée à recueillir les préférences des citoyens quant à l’affectation des dépenses publiques. Ce dispositif poursuit un double objectif : - sensibiliser les citoyens aux enjeux budgétaires ; - informer les décideurs publics, en permettant au Parlement de débattre des résultats de cette consultation avant … (extrait)