Tombé.
I. - À l’alinéa 4, substituer au montant : « 890 millions d’euros » le montant : « 750 millions d’euros ». II. - Au début de l’alinéa 7, après l’année : « 2026 », insérer les mots : « et par dérogation au deuxième alinéa du présent I, le dispositif repose sur deux contributions : ». III. - Au même alinéa 7, après le montant : « 250 millions d’euros », supprimer les mots : « le montant de la contribution mentionnée au III est de 140 millions d’euros ».
Cet amendement vise à exclure les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités. Au regard de l’effondrement de leurs marges de manœuvre et du caractère largement non-pilotable de leurs dépenses de fonctionnement, l’intégration des Départements dans ce dispositif est tout simplement intenable. Toutes les institutions, dont la Cour des comptes, … (extrait)