Amendement n° CF10 de Mme Lisette Pollet à l'article 57

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 378 » le nombre : « 318 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rationaliser le fonctionnement de l’ARCOM, dont les effectifs ont augmenté depuis la fusion du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et de l’ex-Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Au regard de ses missions, essentiellement centrées sur le suivi des contenus audiovisuels, la réception de plaintes et la production de… (extrait)