Amendement n° CF93 de Mme Mathilde Feld sur après l'article 16 sexies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article L. 5000-2-2 du code des transports, il est inséré un article L. 5000-2-3 ainsi rédigé : « Art. L. 5000-2-3. - Un navire de croisière est un navire proposant un service de transport par mer ou par voie de navigation intérieure exploité exclusivement à des fins de plaisance ou de loisirs, complété par un hébergement et d’autres prestations, consistant en plus de deux nuitées à bord. » II. - Le paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre II du liv… (extrait)

L'exposé des motifs

Les députés de la France Insoumise proposent la création d’une taxe carbone sur l’utilisation des yachts de luxe et l’utilisation des navires de croisière. Devenu depuis une vingtaine d’années un mode touristique à part entière, le croisiérisme est incompatible avec nos trajectoires de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. La massification des yachts de luxes et des navires de croisi… (extrait)