Tombé.
I. - À l’alinéa 37, substituer au montant : « 3 878 312 945 euros » , le montant : « 4 175 000 000 euros ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XXVI. - La perte de recettes pour l’État résultant du IX est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. « XXVII. - Le IX entre en vigueur le 1er septembre 2026. »
L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public de 70,8 millions d’euros (dont 65 millions d’euros, soit 92 % de la baisse, pour France Télévisions, 4 millions d’euros pour Radio France et environ 1 million d’euros pour l’Ina)? pour atteindre 3,87 milliards d’euros. Cette réduction constitue la troisième baisse consécutive … (extrait)