Tombé.
Après l’alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° bis Au début du quatrième alinéa du 1, le taux : « 41 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ; « 1° ter Le dernier alinéa du 1 est ainsi rédigé : « - 50 % pour la fraction supérieure à 180 294 € et inférieure ou égale à 250 000 € ; » « 1° quater Le 1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « - 60 % pour la fraction supérieure à 250 000 €. » »
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le taux d’imposition des deux tranches les plus hautes de l’impôt sur le revenu et à créer une nouvelle tranche d’imposition à 60 % pour les revenu supérieurs à 250 000 € par an. La justice fiscale est au cœur des préoccupations des citoyens. Outre le résultat des urnes, de nombreuses enquêtes d’opinion font valoir que la nécessité de … (extrait)