Tombé.
I. - Après l'alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « 1° bis Aux deuxième et troisième alinéas du 1, le montant : « 29 315 € » est remplacé par le montant : « 29 608 € » ; « 1° ter Aux troisième et quatrième alinéas du 1, le montant : « 83 823 € » est remplacé par le montant : « 84 661 € » ; « 1° quater Au quatrième alinéa du 1, le taux : « 41 % » est remplacé par le taux : « 42 % » ; « 1° quinquies Au cinquième alinéa du 1, le taux : « 45 % » est remplacé par le taux : « 46 % » ; « 1° sex… (extrait)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour les premières tranches et à augmenter le taux d’imposition pour les deux tranches les plus hautes. Après des années de cadeaux fiscaux consentis aux contribuables les plus aisés, qui ont largement contribué à la situation budgétaire actuelle, il serait profondément injuste que la fa… (extrait)