Rejeté.
Rétablir l’alinéa 31 dans la rédaction suivante : « 1° Au tableau du second alinéa de l’article L. 312-79 : « a) La troisième ligne est supprimée ; « b) À la cinquième ligne de la troisième colonne : « i) Le montant : « 17,894 » est remplacé par le montant : « 34,705 » ; « ii) Au 1er janvier 2027, le montant : « 34,705 » est remplacé par le montant : « 51,515 » ; « iii) Au 1er janvier 2028, le montant : « 51,515 » est remplacé par le montant : « 68,326 » ; « 2° L’article L. 312-81 est abrogé ; »… (extrait)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir des dispositions présentes dans le PLF pour 2026 initialement déposé par le Gouvernement en matière de suppression du tarif particulier pour le carburant B100 ou de réduction progressive de l’avantage fiscal pour le carburant E85. Sur le plan économique et de la conformité au droit européen, la Cour des comptes indique, concernant la ni… (extrait)