Rejeté.
À l’alinéa 93, la deuxième ligne du tableau est ainsi rédigée : Non dangereux72798796105
Le présent amendement du groupe écologiste et social propose des ajustements visant à relever l’ambition des dispositifs relatif à la TGAP pour le stockage. Notre groupe propose de maintenir la reconduction de cette taxe graduelle basée sur le principe pollueur-payeur et l’accroissement de son taux, destiné à inciter encore davantage la réduction de l’enfouissement des déchets pour favoriser la hi… (extrait)