Amendement n° CF250 de Mme Julie Laernoes à l'article 44

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « a) Au premier alinéa, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 4 » et le montant : « 1,25 € » est remplacé par le montant : « 1,35 € » ; « b) Le second alinéa est supprimé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Écologiste et social vise à réintroduire les dispositions de l’article 44 prévoyant l’assujettissement des aérodromes de classe 4 au tarif de péréquation de la taxe sur le transport aérien de passagers, dont ils sont aujourd’hui exonérés. Cette mesure permet de revaloriser la fiscalité aérienne afin de couvrir les coûts croissants de sûreté et de sécurité, tout en renforça… (extrait)