Amendement n° CF460 de M. Emmanuel Maurel à l'article 2 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° Aux deuxième et troisième alinéas du 1, le montant : « 29 315 € » est remplacé par le montant : « 29 608 € ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les deux premières tranches d’impôt sur le revenu.