Amendement n° CF486 de M. Philippe Brun à l'article 79 bis b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article créé au Sénat supprime le bénéfice de l’AAH pour les personnes incarcérées. Le Groupe socialistes et apparentés s’oppose à ce dispositif, mêlant stigmatisation et diagnostic erroné des causes du dérapage de nos finances publiques.