Amendement n° CF491 de M. Philippe Brun à l'article 26

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 54, 55 et 56.

L'exposé des motifs

L’alinéa 56 stipule que « Les entités d’investissement et les entités d’investissement d’assurance mentionnées à l’article 223 WT, ainsi que les véhicules de titrisation, sont exonérés de l’impôt national complémentaire si aucune entité constitutive du groupe autre qu’une entité d’investissement, qu’une entité d’investissement d’assurance ou qu’un véhicule de titrisation n’est située en France. »,… (extrait)