Amendement n° CF499 de M. Romain Eskenazi à l'article 43

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement de suppression du groupe socialiste et apparentés vise à supprimer le présent article qui prévoit un prélèvement exceptionnel, au profit du budget général de l’État, sur les soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Or, cette taxe, que le groupe propose par ailleurs d’augmenter a été instituée dans un objectif sanitaire et environnemental précis : i… (extrait)