Amendement n° CF594 de Mme Félicie Gérard à l'article 11 sexies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la nouvelle contribution spécifique sur les revenus publicitaires des réseaux sociaux. Si la question de la juste contribution fiscale des grandes plateformes numériques est légitime, la réponse apportée consiste une nouvelle fois à instituer une taxe additionnelle, venant s’ajouter à un empilement déjà important de prélèvements. Cette logique de multiplication des … (extrait)