Amendement n° CF667 de M. Damien Maudet à l'article 77 sexies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 77 sexies, qui généralise la procédure d'accord préalable de l'assurance maladie pour que les bénéficiaires de l'Aide médicale d’État (AME) puissent bénéficier d'une prise en charge de soins programmés et dits "non urgents". Cet article est issu d'un amendement de la droite sénatoriale qui, chaque année,… (extrait)