Amendement n° CF693 de M. Robert Le Bourgeois à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit de : - Majorer de 15 000 000 d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la sous-action "Exonérations de charges sociales" pour l'action n°25 : "Protection sociale" du programme 149 - "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" ; - à des fins de recevabilité financière, de minorer des mêmes montant l'action… (extrait)