Amendement n° CF726 de M. Aurélien Saintoul à l'article 24 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article adopté au Sénat qui triple les abattements fiscaux dont bénéficient les chaînes de télévision diffusées sur la TNT, les faisant passer de 10 à 30 millions d'euros. Cette disposition constitue une extension injustifiée d'une niche fiscale au profit de groupes audiovisuels privés qui, pour nombre d'entre eux, réalisent d… (extrait)