Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I - L’article 200 undecies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2027 » sont remplacés par les mots : « à partir du premier janvier 2006 ». « 2° Après la deuxième phrase du premier alinéa du II est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce taux est fixé à 50 % au titre des dépenses engagées par un maire d’une commune de moins de 1 000 habitants, exerçant à ti… (extrait)
Par cet amendement qui élargit les dispositions adoptées au Sénat et présentes au I. 3° d) , faute de pouvoir financer un véritable droit au congé que nos agriculteurs méritent en raison de l’article 40, les députés du groupe LFI proposent d’étendre et de pérenniser le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices de notre pays. Nous tenons à aborder le droit … (extrait)