Amendement n° CF747 de M. Aurélien Le Coq à l'article 12 quaterdecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe insoumis vise à supprimer cet article qui prévoit une baisse inique et contre-productive de la fiscalité sur les plus-values immobilières. En effet, cet article diminue le taux global sur les plus-values immobilières de 36.2% à 15%. Selon les rédacteurs de cet article, cette baisse de la fiscalité permettrait de « fluidifier » le marché de l’immobilier. Cet argument n’est … (extrait)