Amendement n° CF765 de Mme Aurélie Trouvé sur après l'article 10 quinquies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 285 quinquies du code des douanes, il est inséré un article 285 quinquies bis ainsi rédigé : « Art. 285 quinquies bis. - I. Une redevance pour dérogation aux normes de production française est perçue lors de l’importation sur le territoire douanier, sous tous régimes douanier : 1° de produits agricoles ; 2° de produits animaux ou d’origine animale ; 3° d’animaux vivants destinés à l’alimentation humaine ou animale. II. - La redevance pour dérogation aux normes de production franç… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de restaurer quelques recettes dégradées par la mise en place exceptionnelle d’une mesure qui surtaxe l’import de produits agricoles et animaux qui ne correspondent pas à nos normes de production, afin de protéger à la fois le monde paysan, nos assiettes, et de financer l’autonomie alimentaire dont la France a besoin. Néonicotinoïdes, Diméthoate, glyphosat… (extrait)