Amendement n° CF770 de Mme Olivia Grégoire à l'article 36

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la ligne 65 de l’avant-dernière colonne colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Comité de développement et de promotion de l’habillement (DEFI), Institut français du textile et de l’habillement (IFTH) ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 17.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI, le comité professionnel de développement économique de la mode et de l’habillement, au profit de l’Institut français du textile et de l’habillement (IFTH). Le secteur de la mode et de l’habillement traverse depuis plusieurs années une crise profonde, marquée par un recul de l’activité, des fermetures d’… (extrait)