Amendement n° CF778 de M. Aurélien Le Coq à l'article 11 sexies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, substituer au taux : « 3 % » le taux : « 15 % ».

L'exposé des motifs

À travers cet amendement, le groupe de la France Insoumise propose de relever cette taxe « réseaux sociaux » de 3 % à 15 %. Les géants du numérique, en particulier les grandes entreprises américaines constituant les GAFAM, ont mis la publicité au cœur de leur business-model. En inondant Internet de publicité personnalisée, ces entreprises dégagent des profits gigantesques et transforment le web en… (extrait)