Tombé.
I. - À l’alinéa 4, substituer au nombre » : « 890 », le nombre : « 750 ». II. - Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « En 2026, le montant de la contribution mentionnée au II est de 250 millions d’euros et le montant de la contribution mentionnée au IV est de 500 millions d’euros. Par dérogation, les collectivités mentionnées au III sont expressément exemptées de toute contribution. ».
Cet amendement vise à exempter les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) des recettes fiscales des collectivités, compte tenu de leur situation budgétaire très dégradée et du caractère non-pilotable de la plupart de leurs dépenses de fonctionnement. Toutes les institutions, dont la Cour des comptes, s’accordent sur la situation singulièrement difficile rencontre. Pour autant,… (extrait)