Amendement n° CF873 de Mme Julie Ozenne à l'article 49

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de renforcer de 7 M€ en AE et en CP les crédits de l’action 12 « Information géographique et cartographique » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », afin d’augmenter la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Opérateur stratégique, l’IGN assure des mis… (extrait)