Non soutenu.
Supprimer cet article.
Le présent article prévoit d'ajuster les modalités de répartition entre les AOM locales des sommes qui leur sont affectées au titre de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre. Il est, pour ce faire, proposé de retenir des critères de revenu par habitant et de densité de population. Si l'on peut se féliciter de l'adoption par le Sénat, en première partie du projet de loi … (extrait)