Amendement n° CF893 de Mme Stella Dupont à l'article 49

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer les enseignants du secondaire affectés dans le supérieur (ESAS) au Régime indemnitaire propre aux enseignants-chercheurs (RIPEC). À ce jour, les ESAS, bien qu’assurant une part significative des enseignements, en sont exclus au motif qu’ils n’exercent pas d’activité de recherche. Cette exclusion crée une inégalité de traitement au sein du service public de l’enseigne… (extrait)