Amendement n° CF904 de Mme Lisa Belluco à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est de ne pas reconduire le fonds hydraulique. Le Fonds hydraulique agricole, annoncé par le Président de la République en mars 2024 est mis en œuvre par appel à projets annuel. Après deux premiers appels à projets en 2024 et 2025, l'action "24 - Gestion équilibrée et durable des territoires", sur la ligne "DÉPENSES POUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES DE L’ÉTAT" comporte 20 … (extrait)