Amendement n° CF918 de M. Éric Ciotti à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’article 13 du projet de loi de finances, qui renforce les dispositifs de malus écologique sur les véhicules. Sous couvert de « verdissement du transport », cette mesure conduit à une hausse généralisée de la fiscalité automobile, sans offrir d’alternatives crédibles aux ménages. Elle frappe particulièrement les foyers ruraux et familiaux… (extrait)