Non soutenu.
Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Dans la mesure où cette demande de réparation a été explicitement reconnue par le rapport annexé de la loi de programmation militaire 2024-2030, il apparaît nécessaire que la loi de finances 2026 puisse confirmer le financement correspondant de 75 510 euros. Plus de cinqu… (extrait)