Amendement n° CF941 de M. Nicolas Thierry à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « manufacturés », insérer les mots : « et produits assimilés suivants ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à étendre le champ de l’accise aux dispositifs de vapotage qui ciblent les jeunes ainsi qu’aux produits à base de cannabidiol (CBD). Initialement conçus comme des outils d’aide au sevrage tabagique, les dispositifs de vapotage ont vu leur positionnement évoluer. Une part croissante de l’offre, notamment les dispositifs sans nicotine, se caractéris… (extrait)