Amendement n° CF942 de M. Nicolas Thierry à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « 2° Les produits assimilés aux tabacs manufacturés au sens de l’article L. 314-3-1 »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à élargir le périmètre de l’accise aux dispositifs de vapotage destinés aux jeunes publics ainsi que les produits contenant du cannabidiol (CBD). Conçus à l’origine comme des instruments d’accompagnement au sevrage tabagique, les dispositifs de vapotage ont progressivement évolué vers une offre diversifiée. Ces produits se distinguent fréquemment … (extrait)