Amendement n° CF978 de Mme Estelle Mercier à l'article 13

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 36 : Date de première immatriculationMicro-hybrideHybride non rechargeableHybride rechargeableÉlectriqueHydrogèneEn 2022 ou 2023Aucun abattementAucun abattementExonérationExonérationExonérationEn 2024Abattement de 100 kgAbattement de 100 kgAbattement de 200 kgExonérationExonérationDu 1er janvier 2025 au 30 juin 2026Abattement de 100 kgAbattement de 100 kgAbattement de 200 kgExonérationExonérationDu 1er janvier 2025 au 30 juin 2026Abattement de 100 kgAbattemen… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le régime des exonérations et abattements applicables aux véhicules hybrides. Le nouveau tableau introduit une trajectoire différenciée selon les catégories de motorisation, fondée sur leur performance environnementale réelle. Il maintient une exonération ciblée et transitoire pour les véhicules électriques et hydrogène, tout en … (extrait)