Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du second alinéa de l’article 196 B, le montant :« 6 794 € » est remplacé par le montant :« 6 842 € » « 2° Le I de l’article 197 est ainsi modifié : « a) Le 1 est ainsi modifié : « - Aux deux premiers alinéas, le montant : « 11 497 € » est remplacé par le montant : « 11 612 € » ; « - À la fin du deuxième alinéa et au troisième alinéa, le montant : « 29 315 € » est remplacé par le montant :… (extrait)
Cet amendement du groupe Ensemble pour la République vise à indexer l’intégralité des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que l’ensemble des seuils et limites qui y sont associés, sur une inflation fixée à 1 % pour l’année 2025. Il prévoit ainsi de revenir sur l’indexation de la première tranche et l’étant à toutes les tranches. Il prévoit également, pour les revenus perçus ou réali… (extrait)