Amendement n° CF1271 de M. Matthias Renault à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

En juillet 2023, la Cour des comptes publiait fièrement un communiqué annonçant qu’elle avait reçu sont label « Egalité » délivré par l’AFNOR. Pour rappel, cette association fondée en 1926 et déclarée d’utilité publique, a progressivement glissé de son rôle de vérification de réglementations techniques à la délivrance de labels de plus en plus idéologiques, notamment à partir de 2004. Cette « cour… (extrait)