Adopté.
I. - Après l’alinéa 602, insérer l’alinéa suivant : « Ancienneté du matériel roulant des trains d’équilibre du territoire ». II. - Après l’alinéa 610, insérer les deux alinéas suivants : « Âge moyen du réseau ferroviaire français « Âge moyen du réseau ferroviaire français en proportion de la durée de vie théorique ». III. - Supprimer l’alinéa 613. IV. - Après l’alinéa 617, insérer les deux alinéas suivants : « Émissions de gaz à effet de serre du secteur des transport « Part des émissions de gaz… (extrait)
Cet amendement vise à améliorer l’utilité des objectifs et indicateurs de performance du programme 203 Infrastructures et services de transports. Il est ainsi proposé de créer 5 indicateurs pour les objets mentionnés dans le dispositif de l’amendement, qui répondent aux préoccupations sociales et environnementales les plus importantes pour le secteur des transports. Afin de ne pas surcharger la do… (extrait)