Amendement n° CF1478 de Mme Monique Griseti à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, nous désirons alerter sur les augmentations des sommes allouées aux fonctionnement et l'investissement du Conseil constitutionnel alors que son activité se réduit d'années en années et voulons savoir ce qui justifie de telles augmentations. À titre d'exemple, entre 2021 et le PLF de 2026, les sommes allouées pour le fonctionnement courant et l’investissement du Conseil … (extrait)