Amendement n° CF1489 de Mme Estelle Mercier à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à rétablir le Fonds vert au niveau des crédits inscrits en loi de finances pour 2025, soit 1,15 milliard d’euros, contre 650 millions d’euros prévus dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : - il abonde l’action 1 « Performance environnementale » du programme 380 « Fonds d’accélératio… (extrait)