Amendement n° CF1500 de Mme Estelle Mercier à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en oeuvre concrètement la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux SERM voté par le Parlement. Il s’agit de traduire concrètement l’une des mesures du plan de relance présenté dans le cadre des propositions budgétaires des socialistes mais ég… (extrait)