Rejeté.
Chaque jour, la France subit les conséquences d’une politique migratoire hors de contrôle. En 2024, seule une OQTF sur dix a été exécutée, soit environ 15 000 sur 130 000 décisions prononcées. Cette situation illustre l’inefficacité chronique de la politique d’éloignement. À cet égard, il est urgent d’agir pour protéger nos concitoyens et mettre fin à cette impuissance politique. Le présent amende… (extrait)