Amendement n° CF1751 de Mme Estelle Mercier à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir 50 millions d’euros de crédits initialement transférés du fonds chaleur piloté par l’Ademe pour la création d’un nouveau fonds de garantie « chaleur fatale » sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». La chaleur représente près de la moitié de la consommation énergétique nationale, dont plus de 60 % reste encore d’o… (extrait)