Amendement n° CF1752 de Mme Estelle Mercier à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à minorer les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 1 169 878 147 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Cette minoration tire les conséquences du rétablissement de l’article 42 du projet de loi de finances, qui prévoit l’affectation d’une fraction des recettes de l’accise su… (extrait)