Amendement n° CF1778 de M. Arnaud Bonnet à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante a fondé un modèle original de justice des mineurs, reposant sur le primat de l’éducatif sur le répressif. Son article 1ᵉʳ affirmait que les mineurs « doivent bénéficier de mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation adaptées à leur personnalité ». Ce texte emblématique, rédigé dans l’esprit humaniste de la Libé… (extrait)