Amendement n° CF1783 de M. Arnaud Bonnet à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer les moyens humains et matériels des juridictions judiciaires compétentes en matière de protection de l’enfance, en particulier les tribunaux pour enfants et les pôles familles des tribunaux judiciaires. Depuis plusieurs années, l’ensemble des acteurs de terrain - magistrats, greffiers, éducateurs, services départementaux et associations - alertent sur la saturation … (extrait)