Non soutenu.
Le rapporteur spécial de la mission Direction de l'action du Gouvernement constate que les crédits de paiement du programme 308 Protection des droits et libertés augmentent de 3 millions d'euros dans le PLF 2026 tel qu'initialement déposé par le Gouvernement. Les autorisations d'engagement diminuent mais seulement du fait de la fin du déménagement de la HATVP en 2025. Le Sénat, s'il a prévu une me… (extrait)